STATUTS

 

 

Article 1 : DENOMINATION

II est fondé entre les associations cultuelles adhérentes aux présents statuts et membres des Assemblées de Dieu de France, une union d'associations cultuelles, en conformité aux dispositions de la loi du 9 décembre 1905 et du décret réglementaire du 16 mars 1906, dénommée « Union d'Assemblées de Dieu membre de la Fédération Protestante de France », dont le sigle est ADFP (ci-après désignée par l’Union).

Article 2 : OBJET

L’Union a pour objet l'exercice du culte et notamment de rendre solidaires entre elles les associations adhérentes dans la réalisation de leur objet cultuel et pour développer les relations et les collaborations avec les autres Eglises (ou Unions d'Eglises), Communautés, Œuvres et Mouvements, membres de la Fédération Protestante de France, tout en maintenant les liens qui rattachent ses membres aux Assemblées de Dieu de France.

Article 3 : SIEGE SOCIAL ET CIRCONSCRIPTION

Le siège social de l’Union est situé : « Les Térébinthes », Domaine du Narais 72250 PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE. II pourra être transféré à tout moment sur proposition du Conseil d'Administration et approbation de l'assemblée générale. La circonscription de l’Union s'étend à la France.

Article 4 : DUREE

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : ADHESION

Une association désirant devenir membre de l'Union devra en faire la demande motivée à son président. Le conseil d'administration de l'Union mandatera deux de ses membres pour rencontrer son conseil d'administration, lui expliquer la vie fédérative, et l'accompagner dans sa démarche pendant une période probatoire laissée à l'appréciation des mandatés. A la fin de cette période, l'association finalisera sa demande en produisant un extrait des délibérations de l'assemblée générale ayant statué à cet effet. Les candidats devront accepter intégralement les présents statuts et le règlement intérieur. Le Conseil d'Administration de l'Union en fera un dernier examen puis, en cas d'accord de celui-ci, présentera la candidature au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. En cas de refus, le Conseil d'Administration n'aura pas à en faire connaître les raisons. En cas d'adhésion effective, l'appartenance à l'Union devra être inscrite dans les statuts de l'association en ces termes : «l'association est membre de l'Union d’Assemblées de Dieu, membre de la Fédération Protestante de France »

Article 6 : DEMISSION OU RADIATION

Une association membre pourra démissionner de l'Union à tout moment. Elle le fera par écrit. Elle pourra être exclue de l'Union en cas de comportement incompatible avec les statuts ou le règlement intérieur de l'Union, après avoir été informée des motifs de cette mesure et mise à même de fournir ses explications devant le Conseil d'administration, par un vote dudit conseil soumis à la ratification d'une assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire : qui prend effet dès le vote de l'assemblée générale.

Article 7 : RESSOURCES

Les ressources de l'Union se composent de la manière suivante :

a) Les contributions financières des associations membres, dont le calcul est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire.

b) Les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales compatibles avec son objet.

c) Les autres ressources qui ne sont pas interdites par la législation et les règlements en vigueur

Article 8 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Chaque association membre est représentée à l'Assemblée Générale par son président et par un membre de son conseil d'administration désigné par celui-ci. Toute association cultuelle membre peut envoyer en sus et à ses frais, d'autres observateurs à l'assemblée générale, qui ne disposent pas de voix délibérative et qui doivent se retirer en cas de huis clos.

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend :

a) Les délégués avec voix délibérative des associations cultuelles membres, qui seuls participent à la constitution du quorum,

b) Les membres du conseil d'administration qui ne sont pas ou plus délégués avec voix délibérative par leur association : ils siègent avec voix consultative, y inclus en cas de huis clos,

c) Le cas échéant, les observateurs mentionnés à la fin de l'alinéa précédent, et siégeant comme sus indiqué.

Les membres avec voix délibérative ou consultative sont convoqués par écrit au moins deux semaines à l'avance.

L'ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration et indiqué sur les convocations.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Le président expose la situation morale de l'Union et présente le rapport d'activité, le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le budget prévisionnel à l'approbation de l'Assemblée Générale. Un quorum représentant plus de la moitié des membres de l'Union est exigé pour que les décisions soient valides.

Une feuille de présence sera émargée par chaque participant, certifiée par le bureau.

Le vote a lieu à mains levées, sauf si le Conseil d'Administration ou un membre de l'Union demande une consultation à bulletins secrets.

Le vote par procuration écrite et signée est accepté, un représentant d'association ne pouvant recevoir plus de deux procurations. La majorité requise est la majorité des suffrages exprimés. Pour les questions importantes, telles que définies au règlement intérieur, le vote a lieu à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Les Assemblées Générales Ordinaires ont pour objet :

8-1 de délibérer sur les rapports de gestion et d'administration du Conseil d'Administration de l'UNlON.

8-2 de tenir informés leurs membres de la vie fédérative de la FPF.

8-3 d'examiner toute autre question portée à l'ordre du jour 15 jours avant l'Assemblée Générale et validée par le Conseil d'Administration.

8-4 de délibérer sur la situation morale et financière de l'UNlON.

8-5 d'approuver les comptes de l'exercice clos, de voter le budget de l'exercice suivant, de délibérer sur les seules questions inscrites à l'ordre du jour.

Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Le président ou une majorité des membres du Conseil d'Administration peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette procédure s'impose pour effectuer les modifications statutaires ou pour prononcer la dissolution de l'Union, de même que pour consentir aux actes de disposition des biens immobiliers et fusion avec une autre association ayant le même objet. 

Un quorum représentant plus des deux tiers des membres de l'UNlON est exigé pour que les décisions soient valides. L'Assemblée Générale Extraordinaire nécessite le recours à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera à nouveau convoquée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à quatre semaines d'intervalle. Lors de cette nouvelle réunion elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 10 : ORGANISATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration de l’Union est composé de neuf à dix-huit membres, le nombre exact étant fixé par l'assemblée générale préalablement à l'élection du conseil. Les membres du conseil sont élus par l'assemblée générale. Le conseil doit comprendre au moins deux membres actifs dans chaque circonscription régionale, et au moins la moitié de ses membres être élus parmi les délégués avec voix délibérative à l'assemblée générale. 

Il est renouvelable par tiers tous les deux ans. Ses réunions ont lieu au moins deux fois par an, et aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Union, sur convocation du président. La présence de la moitié des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Sinon les mêmes règles que pour les assemblées générales ordinaires s'appliqueront. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 11 : FONCTIONS ET POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs suivants :

11-1 II accomplit les actes de gestion et d'administration légale.

11-2 II prépare le budget prévisionnel en vue de son approbation par l'assemblée générale.

11-3 II gère les ressources financières ; il arrête les comptes à la fin de chaque exercice ; il établit un rapport financier qu'il soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

11-4 II peut ouvrir ou clore tout compte postal ou bancaire et désigner les personnes mandatées pour les signatures.

11-5 11 convoque les assemblées générales, prépare l'ordre du jour et exécute les décisions.

11-6 II décide d'agir en justice tant en défense qu'en attaque ; quand l'Union est attaquée, le bureau peut prendre toute décision pour la défense de celle-ci.

11-7 II agit en vue du développement de la vie fédérative conformément aux objets de l'Union et notamment il désigne les personnes chargées de représenter l'Union au sein des réunions et groupes de travail de la Fédération Protestante de France.

11-8 II peut faire toute délégation de pouvoirs au bureau pour une question déterminée et en un temps limité.

Article 12 : BUREAU

Le Conseil d'Administration élit en son sein, un président, un vice-président, un trésorier, un trésorier-adjoint, un secrétaire et un secrétaire-adjoint, qui constituent le Bureau. Le mandat des membres du Bureau est de trois ans, renouvelable, sans limite du nombre de mandats. Si au cours du mandat un des postes du bureau devient vacant, le conseil pourvoit à son remplacement, l'expiration du mandat du nouveau membre du bureau étant la même que celle du membre qu'il remplace.

Le bureau se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l’Union. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, le vote du président est prépondérant.

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président, le Secrétaire et le Trésorier. Ils sont transcrits sur un registre côté et paraphé par le Président. Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis à vis des tiers.

Article 13 : CIRCONSCRIPTIONS REGIONALES

L'assemblée générale peut répartir les associations cultuelles membres en circonscriptions régionales, chacune administrée par une assemblée régionale et un comité régional, l'Union demeurant garante de l'unité nationale et responsable de la représentation auprès de la Fédération Protestante de France et des pouvoirs publics.

Article 14 : REGLEMENT INTERIEUR

Les articles des présents statuts sont complétés par un règlement intérieur. Ses dispositions sont arrêtées par une délibération du Conseil d'Administration et approuvés par l'Assemblée générale.

Article 15 : DISSOLUTION

En cas de dissolution de l’Union, sauf par fusion, ses biens sont dévolus à l'Union Nationale des Assemblées de Dieu de France ou toute autre association poursuivant le même objet. La dissolution de l’Union ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l'article 9 des statuts. L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Union dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l'actif net à l'Union Nationale des Assemblées de Dieu de France dans les conditions prévues dans le premier alinéa.

Fait à Paris, le 18 avril 2015

ASSOCIATIONS MEMBRES DE L'ADFP

22 associations cultuelles sont membres de l'ADFP :

associations membres

ADD de Paris Philadelphia-Paris - (75011)

Centre Cultuel Chrétien AGAPE - Peyreguilhot (47260)

Centre Cultuel La Gautherie - Sérénac (81350)

ADD de Moissac (82200)

ADD de Brest (29200)

Centre Cultuel Les Térébinthes - Parigné l'Evëque (72250)

ADD de Léchiagat (29730)

ADD de Livry Gargan (93190)

Centre Cultuel Loperhet (29470)

ADD de Nantes-Pontereau (44300)

ADD de Saint-Ouen (93400) 

ADD de Lannion (22300)

Le Bon Samaritain - Maison-Alfort (94700)

ADD de Clarmart - (92140)

ADD de Muret - (31600)

ADD de Colomiers - (31770)

ADD de Créteil - (94000)

ADD Source de Vie Sarcelles - (95200)

ADD de Rennes - (35000)

ADD Andrézieux-Bouthéon

ADD de Fréjus - (83600)

ADD Quimper - (29000)

PRESENTATION

logo ADFP

L'ADFP est l'union d'Assemblées de Dieu membre de la Fédération Protestante de France. Son but est de développer les relations et les collaborations avec les autres Unions d’Eglises, Eglises et œuvres membres de la FPF, tout en maintenant les liens qui rattachent ses membres aux Assemblées de Dieu de France.

L'ADFP se compose de 25 associations cultuelles et d'une trentaine d'Eglises.